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Avis 20172668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
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Avis 20172670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20172764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie Le Pont de Beauvoisin, ayant permis la...
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Avis 20172783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en vertu des dispositions de l’article L.111 du code de procédure fiscale, des...
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Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
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Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...
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Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
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Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la commune de Montech :
1) le compte de gestion 2016...
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Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...
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Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...
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Avis 20172975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de la SARL AD...
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Avis 20173015
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure afférentes aux contrôles de comptabilité dont a fait...
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Avis 20174078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des rôles concernant les taxes d'habitation et...
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Avis 20174299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des relevés de formalités à compter du 1er janvier 1956, aux noms et prénoms de...
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Avis 20174308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation et prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la...
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Avis 20173185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'ensemble des documents composant leur dossier, relatifs à la détermination et...
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Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...
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Avis 20173353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20173354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, dont la gérante est...
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Avis 20173355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...