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Centre hospitalier régional universitaire de Lille Affaire courante

Avis 20160098
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150592
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de son dossier administratif.

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150594
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 9 août 2014.

19/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154029
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20144682
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, notamment les pièces...

08/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141785
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité des contrats liant sa cliente au centre hospitalier régional...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20140673
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140501
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du dossier médical de sa mère , Madame X. née X., relatif à son hospitalisation du...

13/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20143096
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du fichier statistique réalisé par la commission des affaires médicales du CHU...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Professions médicales
Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20143617
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

16/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132131
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134396
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

La communication du dossier médical de Monsieur XXX XXX décédé au mois d'octobre 2011, père de...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134525
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des prix de la société attributaire pour les lots n° 3, 4, 5 et 6 du marché public...

21/11/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20130571
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183680
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20190516
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191631
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie du dossier médical de sa fille X et décédée le X, en ce compris : 1) les comptes rendus...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel