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Avis 20103176
directrice de l'agence de la biomédecine
- la copie des courriers de contre indication de greffe le concernant.
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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20120169
ministre de la justice et des libertés (centre de détention de Neuvic)
- copie des documents suivants le concernant :
1) sa fiche pénale intégrale ;
2) son dossier de...
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Avis 20120246
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)
- copie de son entier dossier personnel, notamment :
1) la fiche de renseignement ;
2) les...
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Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté
Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...
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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20140108
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
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Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...
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Avis 20132226
Préfecture des Ardennes
La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...
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Avis 20130501
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Communication du code d'accès confidentiel lui permettant de suivre l'état d'instruction de son...
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Conseil 20122428
président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
- caractère communicable des documents, données et informations recueillis par l'ARJEL auprès...
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Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
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Conseil 20044725
maire de Bressuire
- caractère communicable de la liste électorale de la commune de Noirterre, ou la liste des...
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Conseil 19993471
chef du service central des risques de la Banque de France
- communicabilité aux entreprises bénéficiaires de crédits des informations les concernant...
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Conseil 20213518
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à deux usagers, des documents par lesquels la direction générale des...
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Avis 20205136
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par courrier postal, des archives le concernant du registre détaillé des...
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Avis 20213868
RATP
Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...