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Avis 20083847
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDE des Pyrénées-orientales)
- la communication, à l'association ou directement à son adhérente dans le cas où ces documents...
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Avis 20083875
président de la communauté de communes du Pays de Lanouaille
- la communication de l'ensemble des documents concernant la carte communale, à savoir le...
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Avis 20084102
maire de Paris
- communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...
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Avis 20084112
maire de Nevers
- communication du compromis de vente de la parcelle cadastrée section AM n° 207, par la...
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Avis 20084438
maire de Saint-Just
- communication d'une planche de photographies incluse dans le procès-verbal mentionné dans la...
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Avis 20084667
président du syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle
- la communication de l'étude hydraulique relative au projet d'aménagement du Vidourle.
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Avis 20124323
Mairie de Lanvollon
Copie du dossier de permis de construire n° PC 02212111D0027 de M. et Mme Claude XXX XXX.
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Avis 20124325
Direction départementale des territoires et de la mer - Corse du Sud (DDTM 20)
Communication par copies des éventuels permis de construire ou autorisations de travaux obtenus...
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Avis 20124338
Préfecture de la Meuse
Copie de l'arrêté relatif à l'instauration d'un règlement local de publicité, ainsi que les...
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Avis 20124339
Mairie de Fréjus
Copie des permis de construire suivants situés dans le domaine de Saint-Jean-de-Cannes, délivrés...
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Avis 20124346
Mairie de Bompas
Copie de préférence au format électronique de documents relatifs à l'enquête publique concernant...
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Avis 20124347
Mairie de Villelongue-Dels-Monts
Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la 1re modification du PLU...
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Avis 20124349
Mairie de Saint-Jean-Lasseille
Copie de préférence au format électronique, de documents relatifs à la nouvelle révision...
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Avis 20124352
Mairie de Latour-Bas-Elne
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...
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Avis 20124355
Mairie de Montesquieu-des-Alberes
Copie des documents suivants relatifs à la troisième modification du PLU :
1) l'arrêté...
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Avis 20124357
Direction départementale des territoires du Cher
Communication d'une copie des avis et délibérations visés dans l'arrêté préfectoral n°...
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Avis 20124358
Mairie de Gandrange
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents faisant apparaître les...
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Avis 20124366
Mairie de Bezolles
Communication des délibérations du conseil municipal portant sur les sujets suivants :
1) les ...
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Avis 20124367
Mairie de Montfort-le-Gesnois
Copie des documents suivants :
1) les permis de construire ou autorisations de travaux...
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Avis 20124368
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Copie des documents suivants :
1) les permis de construire ou autorisations de travaux...