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Avis 20003857
directeur général des impôts (direction des vérifications de la région Ile-de-France Est)
1) consultation du dossier fiscal de Monsieur XXX Arthur K. ;
2) copie de documents relatifs au...
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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...
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Avis 20003981
directeur général des impôts
- copie des dossiers relatifs aux redressements notifiés au père décédé du requérant.
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
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Avis 20004371
président du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- avis rendu le 18 mai 2000 par le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes dans...
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Conseil 20004445
maire de Vénéjan
- caractère communicable à un administré du nom de l'entreprise ayant estimé le montant de...
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Avis 20004594
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Maine-et-Loire)
- copie des dix derniers avis d'imposition sur le revenu de Madame G..
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Conseil 20004605
préfet de l'Eure
- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...
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Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)
- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...
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Avis 20004677
président du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Nancy
- copie du compte de gestion de l'année 1999 ;
- copie du budget de l'année 2000.
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Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)
- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...
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Avis 20004770
maire de Tignes
- compte de gestion de la société d'économie mixte Tignes développement pour l'année 1999.
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Avis 20004807
maire de Bétheny
- consultation de la comptabilité d'engagement de la commune.
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Avis 20004855
trésorier-payeur général de Tarn-et-Garonne (trésorerie de Caussade)
- deux dernières analyses financières rétrospectives de la commune de Caussade.
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...
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Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
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Avis 20010122
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis (trésorerie de Montreuil)
- relevé détaillé des impôts sur le revenu, des taxes foncières et de la taxe d'habitation dus...
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Avis 20010173
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône)
- copie des arrêtés préfectoraux des 21 février 1989 et 22 décembre 1999 ;
- copie des pouvoirs...
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Avis 20010230
maire de Flammerecourt
- copie de documents :
- factures de travaux réalisés par l'entreprise Jean Robert, maçonnerie,...
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Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)
- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...