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Avis 20215459
Conseil départemental du Cher
Communication, sous format numérique par courriel, du courrier de dénonciation anonyme du 10 mai...
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Avis 20215549
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication de la décision finale, écrite et motivée, les concernant, à la suite de leur...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...
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Avis 20215600
Ecole primaire publique « La Fée Viviane »
Communication de l'information préoccupante (IP) établie le 12 juin 2021 sur sa fille X.
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Avis 20215634
Conseil départemental du Jura
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...
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Avis 20215636
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que la pension de retraite...
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Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.
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Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique
Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...
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Avis 20215728
Conseil départemental du Cher
Communication, à la suite d'une première transmission partielle et en version occultée, des...
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Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...
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Avis 20215396
Action Logement Services
Communication de la copie de son entier dossier, notamment sa demande initiale non traitée à ce jour.
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Avis 20215488
Union départementale des associations familiales de Saône-et-Loire (UDAF 71)
Communication, par voie postale, de l'intégralité du dossier relatif à sa mère, Madame X née X,...
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Avis 20215506
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la copie de la prescription médicale de transport (CERFA 11 574*04) qui a...
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Avis 20215623
Centre médico-psycho-pédagogique d'Arras
Communication du rapport transmis à la maison du département solidarité (MDS) de l'Arrageois -...
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Avis 20215668
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication, sur support CD-rom, si le coût papier dépasse les 2,75 euros, du dossier motivant...
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Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...
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Avis 20215807
Mairie de Lille
Communication, à la suite de l'adoption lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2021...
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Avis 20215832
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de situation individuelle (RSI) de son défunt époux, Monsieur X.
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Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.