Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conseil 20204306
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Caractère communicable des éléments relatifs aux effectifs présents dans les Établissements...

10/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20204341
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs aux inventaires et aux stocks concernant la crise de la...

10/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210258
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication des documents relatifs à la commission nationale pour la protection des animaux...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...

04/03/2021 Irrecevable/Mal dirigée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20210273
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des periodic safety update report (PSUR) / company core safety information (CCSI)...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20210278
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, par courriel, de la note obtenue par « Europe 1 », selon des informations publiées le 6...

04/03/2021 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20210320
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie du message adressé au service hygiène de la commune relatif à son logement.

04/03/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20210344
Préfecture de la région Occitanie

Communication des documents pour chacune des personnes suivantes, Monsieur X, Monsieur X, Madame...

25/03/2021 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20210454
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210477
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210494
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210495
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210496
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210497
Centre hospitalier de Cannes

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210498
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210499
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210500
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210501
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210502
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210503
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Rodez

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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