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Avis 20213882
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses impayés de loyers :
1) le signalement de son...
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Avis 20212022
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de la décision de la commission de médiation du 21 novembre 2019 concernant Monsieur X.
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Avis 20212348
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de la décision de la commission de médiation du département de Paris reconnaissant Madame...
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Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...
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Avis 20205325
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée
Communication des délibérations actées par le conseil d'administration, relatives à...
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Avis 20210009
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Copie des documents suivants, concernant son bail :
1) la convention conclue le 30 décembre 2016...
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Avis 20210020
Commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de décision de la commission de médiation du droit au logement ayant...
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Avis 20204068
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie des documents suivants, relatifs à la convention, signée le 17 août 2009, entre la Mairie...
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Avis 20211547
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication d'une copie de la décision de la commission d’attribution des logements en date du...
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Avis 20204646
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)
Communication de la copie de l'attestation « détermination annuelle des droits à l'allocation...
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Avis 20205176
Société anonyme d’habitations à loyer modéré 3F du Grand Est
Communication des documents suivants, concernant la commission d'attribution de logement du...
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Avis 20220528
Préfecture de l'Essonne
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission départementale...
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Avis 20220529
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission nationale du...
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Avis 20220720
Versailles Habitat (OPH 78)
Consultation des pièces justificatives (contrats et factures) suivantes à la suite de la...
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Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...
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Avis 20217771
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association Solidarités Nouvelles...
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Avis 20217772
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association...
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Avis 20216462
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’attestation de loyer...
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Avis 20216561
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, concernant l’immeuble sis X...
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Avis 20216750
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)
Communication des documents comptables et financiers des années 2019 et 2020 permettant de...