Recherche - CADA

Intervention Ordre Public Et Sécurité

Conseil 20221691
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

12/05/2022 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20220967
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports ou extraits de mains‐courantes informatisées établis à la suite des...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20221047
Ministère de l'intérieur

Communication des fiches PEGASE relatives aux deux appels téléphoniques passés par sa compagne...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20221121
Ministère de l'intérieur

Communication du procès-verbal du 20 février 2021 relatif à l'intervention de la gendarmerie à...

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Intervention Judiciaire
Avis 20226611
Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20226710
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)

15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20226732
VINCI Autoroutes

15/12/2022 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention
Avis 20226760
Préfecture de police de Paris

15/12/2022 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention Judiciaire
Conseil 20225503
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20225835
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Dossier médical personnel Santé
Avis 20224714
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20224993
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20223167
Mairie de Puteaux

23/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Accident Intervention Territoriale
Avis 20224370
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58)

22/09/2022 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention
Avis 20224421
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

08/09/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20224485
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Ayant droit
Avis 20223891
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques (ARS 64)

21/07/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20227132
Service d’incendie et de secours de la Haute-Corse (SDIS 20)

15/12/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20227489
Mairie de Nouméa

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20227597
Ministère de l'intérieur

26/01/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention

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