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Intervention Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 201 à 192 sur 192 trouvés.

Administrations

19 Préfecture de police de Paris 17 Ministère de l'Intérieur 12 Ministère de l'intérieur 11 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 11 VINCI Autoroutes 9 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 6 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 5 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 4 Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) 3 Mairie de Nice

Séances

10 30/06/2020 6 18/07/2019 6 14/10/2021 5 30/11/2017 5 31/12/2019 5 31/03/2020 5 10/09/2020 4 31/08/2019 4 19/11/2020 4 17/02/2022

Mots-clés

20 Accident 8 Ayant droit 5 Prévention 3 Sécurité sanitaire 2 Contrôle 2 Dossier médical personnel 2 Judiciaire 2 Logement 2 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

192 Justice 192 Ordre Public Et Sécurité 122 Sécurité Civile 49 Police 12 Sécurité Routière 8 Sécurité Publique 1 Juridiction

Conclusions

35 Favorable 30 Favorable/Sauf vie privée 29 Défavorable/Vie privée 28 Favorable/Sauf article L311-6 27 Favorable/Sauf comportement 27 Sans objet/Communiqué 17 Défavorable/Comportement 15 Favorable/Sauf appréciation 15 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

157 Affaire courante 28 Délégué 1 Affaire de principe

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