-
Avis 20215622
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...
-
Conseil 20215700
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Caractère communicable, à un tiers, d'une attestation d'intervention mentionnant les éléments...
-
Avis 20215977
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication du rapport d'intervention relatif à la chute d'un arbre sur le véhicule de sa...
-
Avis 20216047
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'agression :
1) le rapport...
-
Avis 20203444
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication d'une attestation d'intervention concernant un incendie survenu la nuit du...
-
Avis 20203544
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Paris relatif à l'accident survenu à sa...
-
Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...
-
Conseil 20203661
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Caractère communicable, à Madame X, mère de Madame X, victime d'un accident par noyade, des...
-
Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur
Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.
-
Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
-
Avis 20210662
VINCI Autoroutes
Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...
-
Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
-
Conseil 20212768
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable du rapport d'intervention relatif à un incendie survenu X à X dans une X,...
-
Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
-
Avis 20213210
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une attestation d'intervention relative à un accident survenu à sa cliente le X.
-
Avis 20213299
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...
-
Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
-
Avis 20213673
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) l’enregistrement audio de son...
-
Avis 20213782
Préfecture de police de Paris
Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...
-
Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...