Recherche - CADA

Hospitalière Travail Et Emploi

Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize

Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20182003
Centre hospitalier de Decize

Communication de ses plannings annuels pour l'année 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20182101
Hospices civils de Lyon

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Carrière
Avis 20172840
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle : 1) le...

14/09/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20172961
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, de préférence sur un support analogue ou sur un support informatique, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20173011
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des effectifs des salariés en contrat à durée déterminée avec leur répartition par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20173016
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres

Consultation de son dossier administratif.

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20173896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20174194
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'état des services effectués au sein de l'établissement en qualité de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Retraite
Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20173146
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants : 1) les avis de vacance d'emplois et leur publicité...

21/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20173202
Groupe hospitalier Est Réunion

Communication des registres de temps travaillés les concernant aux gynécologues obstétriciens,...

21/09/2017 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Communication des documents suivants : 1) les attestations établies en sa faveur par les...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Licenciement
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20173359
Hôpital Andrevetan

Communication des documents suivants : 1) les modalités de calcul de la prime de service au...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20185287
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication de ses plannings, lors de ses périodes de travail sous contrat unique d'insertion...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20185735
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) les listes nominatives des agents par service,...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Gestion des établissements de santé