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Avis 20213089
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, dans le cadre de son recours contre l'élection municipale du 15 mars 2020 de la...
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Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...
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Avis 20213653
Préfecture de la Marne
Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...
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Avis 20214003
Mairie du Raincy
Communication de l'intégralité de la liste électorale de la commune.
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Avis 20214009
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation des listes électorales du département du Val-de-Marne.
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Avis 20211738
Mairie de Bosc-Mesnil
Communication, par voie dématérialisée, de la liste électorale à jour de la commune de Bosc-Mesnil.
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Avis 20205708
Mairie de Rethel
Copie numérique, de préférence au format PDF, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20210107
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des listes électorales des communes dépendant de l'agglomération de Pau.
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Avis 20204460
Préfecture de l'Oise
Communication de la liste électorale des communes du département.
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Avis 20204565
Mairie de Marignane
Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...
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Avis 20205083
Préfecture de l'Hérault
Copie des documents suivants :
1) le dossier déposé par la liste « ensemble changeons d'air »...
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Avis 20205092
Préfecture de l'Aude
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique par courriel, de...
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Avis 20202012
Préfecture de la Mayenne
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20220285
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par voie électronique, dans le cadre de son activité de généalogie familiale...
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Avis 20220629
Préfecture de l'Allier
Copie de la déclaration de candidature de Madame X, candidate élue de la municipalité de Montluçon.
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Avis 20220671
Mairie de Veigné
Consultation de la liste électorale de la commune.
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Avis 20217683
Mairie de Belgentier
Communication de la copie numérique (au format PDF ou Excel) de la liste électorale.
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Avis 20217716
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...
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Avis 20217718
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...
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Avis 20217719
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...