-
Avis 20195847
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
-
Avis 20200455
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie du procès-verbal centralisateur de la commune établi à l’occasion des élections...
-
Avis 20200757
Préfecture des Vosges
Communication, par courriel, des listes des candidats se présentant au 1er tour des élections...
-
Avis 20192148
Préfecture de la Sarthe
Communication des listes électorales du département.
-
Avis 20193047
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, à ses frais sur CD-Rom, de la liste électorale 2019.
-
Avis 20201672
Préfecture de la Haute-Saône
Communication, par voie dématérialisée, étant classé personne à risques, ou par consultation sur...
-
Avis 20201728
Mairie de Mont-Saint-Jean (21)
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...
-
Avis 20201730
Préfecture de la Drôme
Communication, avec prise de photo, des listes d'émargements de la dernière élection municipale...
-
Avis 20201770
Préfecture de la Haute-Savoie
Consultation, en sa qualité d'élu, de la liste d'émargement des élections municipales de la...
-
Conseil 20201795
Mairie de Toulon
Caractère communicable, à un électeur, du registre des procurations du premier tour des...
-
Avis 20201805
Préfecture de la Sarthe
Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...
-
Avis 20201806
Préfecture de l'Ariège
Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...
-
Avis 20201808
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, par consultation, des listes d'émargement du premier tour des élections...
-
Avis 20201944
Préfecture de l'Essonne
Communication, par consultation, compte tenu des empêchements liés à la crise sanitaire du...
-
Avis 20201967
Mairie de Deuil-la-Barre
Communication avec prises de vues photographiques, à la suite de l'interdiction édictée par la...
-
Avis 20201999
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de la copie des listes électorales pour l'ensemble des communes du département.
-
Avis 20202053
Préfecture du Lot
Communication, au regard de l'article 5 de l'ordonnance 2020-390 du 1er avril 2020 relative au...
-
Avis 20202097
Préfecture de l'Hérault
Communication des documents relatifs aux commissions de contrôle des listes électorales, de...
-
Avis 20195782
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.
-
Avis 20200904
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.