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Vie Publique / Elections Politiques Affaire courante

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Résultats 241 à 235 sur 235 trouvés.

Administrations

9 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 7 Préfecture de l'Essonne 7 Préfecture des Yvelines 5 Mairie de Villeneuve-le-Roi 5 Préfecture de l'Hérault 5 Préfecture de la Sarthe 4 Préfecture de l'Ariège 4 Préfecture de l'Oise 4 Préfecture du Val-d'Oise 3 Ministère de l'intérieur

Séances

16 10/09/2020 15 21/04/2022 7 24/09/2020 7 08/10/2020 6 12/03/2020 6 27/01/2022 5 12/01/2023 4 18/04/2019 4 07/11/2019 4 29/10/2020

Mots-clés

164 Liste électorale 21 Scrutin et résultat 8 Comptes de campagne 4 Support de communication 1 Archives 1 Diplomatie

Thèmes

1 Vie Publique 235 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

118 Favorable 27 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable/Sauf usage commercial 19 Défavorable/Vie privée 12 Sans objet/Communiqué 9 Défavorable 6 Défavorable/Secret 6 Incompétence/Loi spéciale 5 Favorable/Article L311-9 4 Favorable/Sauf article L311-6

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