Recherche - CADA

Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante

Avis 20172418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172428
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie

Communication de la « déclaration des tiers demandeurs des mesures de soins sans consentement »...

07/09/2017 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172718
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par les commissions départementales des soins...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172719
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172720
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementales des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172721
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172722
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172723
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135076
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135077
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135078
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 971 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135079
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 972 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135080
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 973 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135083
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135084
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135085
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135087
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135089
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20135097
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT