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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante

  • Avis 20233261
    Commission départementale des soins psychiatriques de Haute-Garonne
    22/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20233304
    Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
    06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20233410
    Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
    06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
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Administrations

20 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 12 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 12 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 11 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 9 Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan) 8 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 8 Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes 8 Centre hospitalier d'Erstein 8 Centre hospitalier de Cadillac 8 Centre hospitalier de Lannemezan

Séances

228 21/03/2019 171 25/03/2021 165 25/11/2021 134 04/03/2021 104 25/06/2020 68 04/06/2020 49 15/04/2021 48 23/05/2013 44 24/09/2015 39 28/03/2013

Mots-clés

755 Gestion des établissements de santé 76 Dossier médical personnel 6 Ayant droit 4 Politique et mesures de sécurité 3 Hospitalière 2 Intervention 1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Envoi des documents

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 4 Police 11 Justice 196 Affaires Sanitaires Et Sociales 125 Santé Publique Et Questions Sanitaires 70 Dossiers Médicaux 1177 Affaires Sanitaires Et Sociales 916 Santé Publique Et Questions Sanitaires 258 Dossiers Médicaux 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

864 Favorable/Sauf vie privée 814 Favorable/Sauf comportement 253 Sans objet/Communiqué 175 Favorable 46 Sans objet/Inexistant 41 Favorable/Sauf établissement de document 40 Sans objet 35 Favorable/Sauf inexistant 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 15 Défavorable/Comportement
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