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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaire courante

Avis 20210632
Centre hospitalier de Niort

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210633
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - Siège social

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210634
Centre hospitalier d'Abbeville

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210635
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210636
Centre hospitalier de Lavaur

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210637
Centre hospitalier de Montauban

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210638
Centre hospitalier de la Dracénie (Draguignan)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210639
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, des registres de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210640
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210641
Centre hospitalier de Grasse

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210642
Centre hospitalier Drôme Vivarais

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210643
Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210644
Centre hospitalier de Lens

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210645
Centre hospitalier de Rouffach

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210646
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210647
Centre hospitalier spécialisé de Sevrey

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210686
IME Jean Mermoz

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212944
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20212988
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé

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