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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20190606
Cour d'appel d'Amiens

Communication des documents suivants, relatifs à l'ordonnance RG n° 17/00325 : 1) son appel...

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20190646
Mairie de Doué-la-Fontaine

Copie de l'arrêté de circulation relatif à la rue de Montfort et le chemin de l’Ouche.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20190752
Préfecture de la Gironde

Copie, par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de son client...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190809
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de sa cliente et de ses enfants mineurs, détenu par l’ambassade de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur

Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20190842
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190847
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné, depuis le 12 mai 2018, la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20191127
Tribunal d'instance de Toulon

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier déposé par sa cliente pour...

18/07/2019 Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191180
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client au mois de janvier 2018.

27/06/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20191209
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20191752
Ministère de la Justice

Copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire du Sud Francilien.

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20191911
Nantes Métropole

Caractère communicable, à l'une des personnes visibles sur des images de vidéo-protection, des...

06/06/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20192018
Préfecture de la Mayenne

Caractère communicable du protocole sur la procédure relative à l'accueil et à l'évaluation des...

27/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Conseil 20192084
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20192275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Caractère communicable, à l'avocat d'un étranger mineur isolé, de l'ensemble des pièces de son...

06/06/2019 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20192492
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Madame X, du rapport établi à la suite d'une intervention réalisée le...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192812
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)

Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...

27/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20193211
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à la compagnie d'assurances MMA, intervenant en qualité d'assureur pour...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20183292
Ministère des Armées

Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...

18/04/2019 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20184183
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...

21/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police