Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Avis 20172872
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172873
Crédit Municipal de Paris

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées avec la société X...

14/09/2017 Favorable Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Sécurité sanitaire Santé
Avis 20172934
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le contrat de concession de...

14/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172945
Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille - Provence (OPH 13)

Copie, par courriel ou par télécopie, des documents suivants concernant le marché public portant...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20172987
Institut de France

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur le service...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20172988
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur un projet de convention prévoyant la transmission d'informations douanières à...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes Activités agricoles
Avis 20173006
Bureau Veritas

Copie des informations détaillées relatives aux examens organoleptiques effectués par le bureau...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle
Avis 20173021
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Copie, par courrier électronique, des documents produits et reçus par les services de la DDPP 13...

19/10/2017 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Conseil 20173027
Mairie d'Alès

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la marque et du type de matériel retenu...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173031
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des déclarations d'installation d'un appareil automatique d'amusement établies par la SARL...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20173040
Préfecture de la Dordogne

Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20173851
Mairie de Montauban

Communication des documents suivants liés à l'exercice du droit de préemption sur le fonds de...

19/10/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20173910
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants concernant l'aide financière octroyée à la société X dans...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20173967
Présidence de la Polynésie française

Copie des décisions attribuant chacune des deux licences pour les lots n° 1 et 2 de l'appel...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173971
Mairie de Nancy

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

16/11/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20173989
Ministère de la culture

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) le nom et l'adresse des entreprises ayant...

16/11/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174112
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Communication, par consultation sur place, ou, à défaut, par voie électronique ou support...

16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174209
Mairie de Marseille

Communication de l'ensemble des documents relatifs au marché public portant sur une assistance à...

16/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174230
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de Corse (DRAAF de Corse)

Communication de l’ensemble des pièces relatives à la décision d'accord de reconnaissance...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture