Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20211570
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter la centrale solaire...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables
Conseil 20211571
Mairie de Thann

Caractère communicable et modalités d'accès des documents suivants : 1) le contrat de...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211776
Mairie d'Alès

Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20211827
Communauté de communes le Grésivaudan

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211858
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20211947
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Copie, sous forme électronique ou par courrier, des documents suivants : 1) s'agissant des...

27/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212008
Groupement de coopération sanitaire - Groupement hospitalier de territoire (GCS - GHT) Léman Mont-Blanc

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la conception,...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212037
Mairie de Thann

Communication, par courrier électronique ou mise à disposition en mairie, des documents suivants...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212103
Première ministre

Communication de l'ensemble des documents concernant la mise en place de la « task-force...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212196
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne (OPH 64)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212378
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants concernant l'avis défavorable rendu par la Commission nationale...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Conseil 20212405
Mairie d'Istres

Caractère communicable à un administré, des documents suivants ayant contribué à l'instruction...

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20212427
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Caractère communicable des éléments suivants pour chaque rapport annuel d'activités d’un...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212438
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Copie, par envoi postal ou voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212445
Mairie de Colleville

Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20205223
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Communication et publication sur le site du ministère, des résumés non techniques des projets...

21/01/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20205264
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Communication de la décision procédant au déclassement des parcelles de vignes appartenant en...

21/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20205277
Mairie de Pussay

Copie, au format papier ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205334
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents relatifs aux marchés publics de l'AFD, pour la période du 1er...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205453
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication de la copie du courrier adressé par la société X en 2019 à l'ACPR, en sa qualité...

21/01/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances