Recherche - CADA

Agriculture Affaire courante

Avis 20205207
Primagaz

Communication du détail de toutes les livraisons effectuées depuis le mois de mars 2016 X,...

21/01/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20205218
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Communication des documents suivants concernant l’appel à projet « Osez le J1 » en vue de...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191314
Premier ministre

Communication de l’ensemble des documents contractuels afférents au site « granddebat.fr », pour...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220122
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents relatifs au contrat de partenariat passé avec le groupe hôtelier X,...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220137
FranceAgriMer

Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
Avis 20220147
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220155
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants relatifs à la...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20220170
Mairie de Brebières

Communication des documents suivants concernant la concession de service public de mobilier...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20220189
Mairie de Nice

Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20220213
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220224
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 51)

Communication de la liste des parcelles cadastrales, sises sur les territoires communaux de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20220236
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants concernant la consultation du public menée préalablement à...

17/02/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220238
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents suivants : 1) le contrat de partenariat conclu entre le Comité...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220239
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Délégation de service public Jeu d'argent
Avis 20220251
Mairie de Vergheas

Communication des documents suivants : 1) les lettres d'intentions ou promesses d’engagements...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Conseil 20220261
Mairie de Ramatuelle

Caractère communicable, à l'association « X », du procès-verbal de la commission de délégation...

10/03/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20220281
Mairie de Noyon

Copie du contrat de cession d'une licence IV passé avec la SNC X.

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20220286
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)

Communication des documents suivants, afférents au marché public de maîtrise d’œuvre et aux...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20220305
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Caractère communicable des éléments suivants du rapport annuel du délégataire des transports...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public