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Agriculture Affaire courante

Avis 20220317
Mairie d'Ondres

Communication des documents suivants relatifs à la délibération n° 2021‐10‐05 du 8 octobre 2021...

10/03/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Tourisme
Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Avis 20220350
Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Loire - Territoire d’énergie Loire (SIEL 42)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le plan du réseau...

10/03/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20220362
Banque de France

Communication, par voie postale, de l'ensemble des documents détenus par la Banque de France...

10/03/2022 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20220392
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement, des rapports...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Risques chimiques et radiologiques Risques naturels Activités agricoles Hydrologie Contrôle
Avis 20220476
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, dans le cadre d'un travail de recherche, des données sur l’assiette de taxation...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20220483
La médiation des communications électroniques

Communication de l'ensemble du dossier relatif au litige opposant le demandeur à l'opérateur X...

10/03/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Conseil 20220489
Mairie d'Estaires

Caractère communicable, à un candidat évincé d'un marché public, des certificats et attestations...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220503
Vallée Sud Aménagement

Communication, X, de la promesse de bail commercial conclue entre Vallée Sud Aménagement et la...

10/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Contrats administratifs Grande distribution
Conseil 20220504
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable, dans le cadre du contentieux, en cours devant le conseil des prud'hommes...

10/03/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20220520
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Conseil 20220595
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Caractère communicable des rapports d’études de faisabilité réalisés dans le cadre d’une mission...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220621
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par courrier électronique, du dossier présenté en commission départementale d'aménagement...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Conseil 20220626
Musée du Quai Branly

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des lignes du bordereau des prix...

10/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20220628
Agglomération du Choletais

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au budget annexe « gestion des...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
Avis 20220632
Présidence de la République

Copie numérique (par courriel, cédérom ou clé USB) où, à défaut, consultation des contrats,...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220633
Mairie de Dorlisheim

Communication des minutes, rapports et comptes rendus des réunions ainsi que tous autres...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220670
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)

Communication de l'extraction du registre parcellaire graphique visant à obtenir les...

10/03/2022 Incompétence Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20220810
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217263
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'’attribution du marché de...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Institution scolaire