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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

Avis 20141704
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client détenu par la délégation...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur

Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20141758
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141766
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

22/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141824
Tribunal de grande instance de Melun

Copie des dossiers de nationalité de ses clients.

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141825
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers près la...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141837
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de...

05/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141859
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication d'une copie de la convocation remise à sa cliente le 8 août 2013 en vue de son...

05/06/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141900
Préfecture du Rhône

Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Permis de conduire
Avis 20141938
Préfecture de l'Essonne

Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Horaires de consultation Support de communication
Avis 20141941
Préfecture de l'Essonne

Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Horaires de consultation Admission au séjour
Avis 20141953
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de demande de titre de séjour de Madame XXX XXX, déposé le 2 février...

19/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141956
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Copie du dossier concernant la demande de renouvellement d'autorisation de travail de son client.

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141961
Préfecture du Nord

Communication d’une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

19/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142003
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...

19/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142025
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par le...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142103
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'ensemble des pièces, courriers et documents administratifs concernant son client et...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Permis de conduire
Avis 20142136
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de Monsieur XXX XXX XXX détenu par la direction de l'immigration et de...

03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...

03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

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