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Avis 20174857
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Communication de l'intégralité du dossier médical scolaire, sans occultation, avec la fiche...
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Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...
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Avis 20174978
Mairie de Montauban
Communication du compte rendu de la visite effectuée, dans le cadre de l’instruction en famille...
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Avis 20175008
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie de l'ensemble des pièces du dossier scolaire de son client, y compris celles contenant des...
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Avis 20175040
Ecole élémentaire Cherbourg
Copie des documents suivants, relatifs à la scolarité de sa fille X au sein de l'école...
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Avis 20175047
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Consultation à son centre d'examen, et non au rectorat, de ses copies du baccalauréat session...
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Avis 20182272
Mairie de Paris
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses...
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Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon
Copie des documents suivants concernant son fils X :
1) l'emploi du temps indiquant en...
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Avis 20182370
Mairie de Douai
Communication du document relatif au calcul des coûts de cantine réalisé en 2016 et dont est...
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Conseil 20182406
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle
Caractère communicable de l'extrait du registre de présence des enfants à la garderie, relatif...
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Avis 20182442
Mairie du Teil
Copie par voie électronique de la demande de déclaration préalable d'intention d'ouvrir une...
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Avis 20182488
Lycée Franco-Allemand du Buc
Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S :
1)...
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Avis 20182773
Ecole Guillaume Bourbon de Sereilhac
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, X, émanant des parents d'une camarade de...
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Avis 20184303
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S :
1)...
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Avis 20184304
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S :
1)...
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Avis 20183437
Mairie de Bourbourg
Communication des feuilles de pointage indiquant les jours de présence à la restauration...
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Avis 20181511
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre
Copie,de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de la commission éducative à...
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Avis 20181524
Lycée professionnel des métiers du bois et de l'habitat d'Aubin
Communication, de préférence par courrier électronique, du compte rendu du conseil de discipline...
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Avis 20181526
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat «...
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Avis 20181585
Lycée Professionnel Charles de Gaulle de Sète (34)
Communication du tableau de répartition des moyens au titre de l'année scolaire 2018-2019 par...