Recherche - CADA

Support de communication Modalités D’Accès

Avis 20200560
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système...

25/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200571
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

25/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20200579
Mairie de Niedermorschwihr

Communication, par voie dématérialisée, à défaut sur support papier et envoi postal et non...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200644
Centre international de Valbonne

Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription de sa fille X, sous format...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Avis 20200707
Mairie de Landouzy-la-Ville

Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal au format papier, et non seulement...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20210909
Mairie de Nanterre

Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Etat civil
Avis 20211038
Mairie de Carpentras

Publication, sous forme de PDF interrogeable, des arrêtés pris par le maire le 24 mars 2020...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211574
Mairie de Roost-Warendin

Copie du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), la mairie proposant la...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211888
Mairie de Maringues

Communication, par courrier électronique, la commune proposant la seule consultation en mairie...

06/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211891
Mairie de Lanuéjols

Communication, par courriel au lieu de la consultation en mairie proposée, de toutes les...

15/04/2021 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211991
Mairie de Mignéville

Copie, par voie électronique, des comptes rendus des conseils municipaux depuis la dernière...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212716
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique et sans frais, de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/05/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214733
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication, par courrier électronique, la mairie proposant la seule consultation sur place...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Equipements collectifs
Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20214218
Mairie du Temple

Communication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20214371
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Défense Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice

Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...

04/11/2021 Favorable Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Avocats Support de communication Budgets et comptes
Avis 20216008
Mairie de Présailles

Communication, par courrier électronique, l'administration proposant la seule consultation sur...

25/11/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication