Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi

Avis 20144830
Ministère de l'intérieur

Communication de la fiche médicale, et non du certificat médical d'inaptitude déjà communiqué,...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20144934
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie et envoi postal à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical.

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident
Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20145065
Mairie de Grenoble

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis favorable à la radiation des...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Retraite
Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)

Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20143743
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) l'original du registre de santé et de sécurité au...

30/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20143891
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie du rapport d'expertise médicale, détenu par le comité médical de la Gironde, entraînant...

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20144054
Mairie d'Arles

Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon

Copie des documents suivants : 1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20144196
Conseil économique social et environnemental

Copie de l'intégralité du rapport de diagnostic des risques psychosociaux établi par la société...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20144239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie et envoi, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté du 25 août 2014 le concernant.

27/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Retraite
Avis 20144335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des rapports d'expertises médicales établis par le Docteur X à la suite de son...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20183970
Mairie de Nîmes

Communication des documents indiquant les données suivantes : 1) le nombre d’agents des musées...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Effectif Santé
Avis 20134568
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants archivés dans son dossier médical concernant le contentieux qui...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20134585
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)

Copie de la lettre de mission adressée au docteur XXX concernant l'expertise médicale en août...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134600
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...

05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20134607
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre (DIRECCTE 18)

Communication de l'avis du médecin inspecteur régional du travail en date du 8 juillet 2013 sur...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20134642
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Copie adressée au docteur XXX XXX, son médecin traitant, de l'avis médical motivé du médecin du...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Santé
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille : 1) la mission de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Rémunération