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Conseil 20201903
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Caractère communicable a un administré ayant fait construire sa maison individuelle dans un...
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Avis 20201975
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie de la lettre signée par les riverains du quartier « Vallat de la Treille » devenu...
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Avis 20202758
Préfecture du Finistère
Communication, à ses frais, des documents ayant servi à l'élaboration de la carte des zones...
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Avis 20202820
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'arrêté fixant la liste d'aptitude à participer aux missions de feux de forêts...
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Avis 20203082
Mairie de Drusenheim
Communication, par courriel, dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention du risque...
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Avis 20203091
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...
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Avis 20203144
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...
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Avis 20203145
Mairie de Bidart
Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...
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Avis 20203177
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie du rapport établi par Monsieur X le 1er juin 2016, sur les ordres de...
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Avis 20215093
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Communication, sous forme numérique, à la suite de l'avis favorable rendu par le conseil...
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Avis 20215370
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Communication des documents suivants :
1) les documents et les informations transmis par le...
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Avis 20215380
Mairie de Montmorillon
Communication de la copie du rapport et des conclusions de la campagne de sondages par...
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Avis 20215658
Mairie de Créteil
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants, concernant la zone d'aménagement...
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Avis 20215660
Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
Communication de l’atlas dynamique des zones inondables de la vallée de la Durance.
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Avis 20215420
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication, sous format numérique par courriel ou au format papier, des relevés de prise en...
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Avis 20216067
Météo France
Communication, dans la mesure du possible sous format papier à ses frais et non par voie...
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Avis 20216115
Mairie de La Talaudière
Communication du rapport d'expertise réalisé par le cabinet Géodéris de Metz dans le cadre du...
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Avis 20216132
Mairie de Lahonce
Communication des données (carte de localisation, hauteur mesurée,etc.) relatives aux repères de...
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Avis 20203555
Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)
Communication de l'intégralité du sondage commandé à l'institut français d'opinion publique...
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Conseil 20203565
Mairie de Toul
Caractère communicable à une administrée dont la maison présente des fissures, des recours...