Avis 20201975 Séance du 29/10/2020

Monsieur X, pour l'association « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2020, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de la lettre signée par les riverains du quartier « Vallat de la Treille » devenu inondable, ainsi que la réponse apportée par le maire. En l'absence de réponse du maire d'Aigues-Vives à la date de sa séance, la commission, qui n'a pas pris connaissance du document sollicité, estime qu'il est communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public, sous réserve, en application des dispositions de l’article L311-6 du même code, de l’occultation, le cas échéant, des passages qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d'une personne, en ce compris les auteurs de la lettre, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice, sauf à ce que ces disjonctions ou occultations privent d'intérêt la communication de ce document. Elle émet donc un avis favorable sous ces réserves.