Recherche - CADA

Déchets Environnement

Avis 20211049
Communauté de communes Cluses Arve & montagnes

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant sur la suppression du service public...

30/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20211539
Mairie d'Achery

Communication de la délibération prise par le conseil municipal concernant le projet de...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Territoriale
Avis 20220577
Communauté de communes du Val d'Essonne

Communication de l'avis rendu par les services de la préfecture ainsi que tout document connexe...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20220693
Communauté de communes des terres du Val-de-Loire (CCTVL)

Communication des documents suivants relatifs à la déchetterie de Cléry-Saint-André, propriété...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées Inspection
Avis 20220698
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à...

10/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères : 1) les...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20217350
# Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Île-de-France - Unité territoriale de l'Essonne (DRIEAT 91)

Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence, des documents relatifs au site...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Installations classées Déchets
Avis 20217762
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

Communication des documents suivants relatifs au projet de déchetterie à Saules : 1) les deux...

27/01/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20216709
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2020 ou le...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20222559
Agence de la transition écologique (ADEME)

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20221856
Mairie de Viviers-les-Montagnes

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20222209
Préfecture du Nord

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20220869
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l’entier dossier relatif à...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20221257
Communauté de communes Moselle et Madon

Communication du détail du relevé de collecte des ordures ménagères pour chacun de ses...

21/04/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20221689
Mairie de Larzac

Communication de l'indication du respect ou non des dispositions des articles L241-1 à L241-6 du...

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20226724
Préfecture du Nord

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Installations classées
Avis 20226919
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
Avis 20225789
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

03/11/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225972
Conseil régional d'Occitanie

03/11/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20222869
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques Pollution

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