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Déchets Environnement

Avis 20224064
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Déchets Taxes d’assainissement
Conseil 20224078
Agence de la transition écologique (ADEME)

08/09/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20223313
Préfecture de l'Oise

23/06/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20223368
Syndicat mixte du point fort environnement (SMPFE)

23/06/2022 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20225227
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20227058
Syndicat central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

15/12/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Déchets Installations classées
Avis 20227445
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Activités agricoles
Avis 20227447
Préfecture de Maine-et-Loire

12/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20227689
Mairie de Gardanne

26/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20227906
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

26/01/2023 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets

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