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Résultats 181 à 170 sur 170 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la Transition écologique 4 Ministère de la Transition écologique et solidaire 3 Préfecture de l'Hérault 2 Agence de la transition écologique (ADEME) 2 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 2 Communauté de communes Moselle et Madon 2 Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 2 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

6 31/12/2017 5 25/06/2020 4 24/09/2015 4 10/09/2020 3 19/11/2015 3 27/04/2017 3 25/01/2018 3 17/10/2019 3 28/11/2019 3 19/11/2020

Mots-clés

50 Installations classées 30 Pollution 17 Risques chimiques et radiologiques 5 Taxes d’assainissement 4 Budgets et comptes 4 Hydrologie 4 Inspection 3 Contrats administratifs 3 Infrastructures routières

Thèmes

26 Développement Durable Et Transports 20 Assainissement 2 Risques Naturels Et Technologiques 144 Développement Durable Et Transports 71 Assainissement 69 Risques Naturels Et Technologiques 4 Espace Naturel

Conclusions

70 Favorable 37 Favorable/Environnement 34 Sans objet/Communiqué 24 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

151 Affaire courante 11 Délégué 2 Affaire de principe

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