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Avis 20220138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par ordonnance de référé du 25 juin 2020 et par requête aux fins de prorogation...
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Avis 20220300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de X, des informations suivantes...
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Avis 20220580
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20217287
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes...
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Avis 20217506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20217535
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de tous les comptes...
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Avis 20217568
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de s documents suivants :
1) l'organigramme du service des impôts des particuliers...
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Avis 20216588
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes...
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Avis 20216592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la SOCIETE ANONYME A PERSONNEL ET CAPITAL...
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Avis 20217050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des actes de la succession de X, X et X du 11 février 1977,...
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Avis 20217051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de régularisation des avoirs...
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Avis 20217149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par ordonnance de référé du 16 juillet 2020 et par requête aux fins de...
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Avis 20217180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SA X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20217189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes ouverts...
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Avis 20222534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222603
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222724
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222866
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222874
Direction générale des finances publiques (DGFIP)