Recherche - CADA

Délégation de service public Affaire courante

Conseil 20150349
Mairie de Vaujany

Caractère communicable, à la société Vert Marine, du rapport d'activité 2013-2014 établi par la...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20150513
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Caractère communicable, eu égard au respect du secret industriel et commercial, de certains...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150650
Communauté urbaine du Grand Dijon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée...

19/03/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Conseil 20150668
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Caractère communicable, à un élu communautaire, de l'ensemble des documents fournis à la...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20150768
Mairie d'Arles

Caractère communicable du cahier des charges de la délégation de service public (DSP) pour...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152889
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20152939
Mairie de Montesquieu-des-Alberes

Caractère communicable, à une administrée, du courrier transmis par l'ancienne délégataire de...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152949
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153082
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat de concession des ports de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153183
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153252
Mairie d'Apt

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153308
Mairie d'Albi

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153328
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication d'une copie de l'intégralité de la convention tripartite conclue entre le Syndicat...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Délégation de service public
Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20151901
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...

21/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Hydrologie
Avis 20151954
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par courrier électronique,...

04/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152066
Montpellier Méditerranée Métropole

Consultation, avec délivrance d'une copie, du rapport intitulé « audit technique et financier et...

18/06/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152097
Mairie d'Arcachon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152220
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie des conventions suivantes composant un dispositif contractuel signé le 19 février 2015...

09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport maritime et fluvial
Avis 20152374
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de l'ensemble des documents administratifs relatifs à la négociation et à la formalisation...

18/06/2015 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public