Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20192835
Mairie d'Etampes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'initiative «...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20192839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste des comptes...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20192840
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du fichier 2016 des locaux vacants recensés dans la commune de Valenciennes pour...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192853
Inspection générale des finances (IGF)

1) communication, par publication en ligne, pour chaque rapport établi par l’IGF sous la...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Mise en ligne
Avis 20192892
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des délibérations accordant l'agrément pour le projet de financement social «...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Agrément Subvention
Conseil 20192931
Communauté de communes Couserans-Pyrénées

Caractère communicable à une commune des rôles des cotisations foncières des entreprises...

18/07/2019 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193025
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté de la Présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20193212
Mairie de Sevran

Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20193237
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Caractère communicable, à un administré, des titres et des mandats portant sur les années 2018...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Territoriale
Avis 20193516
Mairie de Marquéglise

Communication du grand livre et du compte administratif de l'année 2018 et les documents...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193559
Ministère de la Justice

La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Conseil 20194116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable des titres et du montant des redevances perçues en 2018 de deux...

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Gestion domaniale Forêts et parcs naturels
Avis 20194159
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194184
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194186
Ministère de l'Intérieur

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194187
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194188
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194189
Ministère des Outre-mer

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194190
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques