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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20190788
Mairie de Verel-Pragondran

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte de gestion des années 2013, 2014 et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190810
Mairie de Chocques

Communication, pour les années 2009, 2013, 2014 et 2017, des documents suivants accompagnés des...

31/12/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191106
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac

Communication de la méthode de calcul sur laquelle se fonde la répartition de la redevance...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20191187
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

Copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire relatif à l'occupation du domaine public...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191196
Mairie de Sallèles-d'Aude

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre budgétaire 2017.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191281
Métropole Nice Côte d'Azur

Consultation, en sa qualité de conseiller métropolitain, des factures des déplacements, hôtels...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191291
Mairie de Consenvoye

A) communication, au format pdf, ou consultation sur place, des comptes publics et pièces,...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191320
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec

Copie conforme des documents suivants : 1) le document officiel du budget primitif de 2019 ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191339
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication à son attention, puis par publication sur le site internet de la collectivité, du...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191342
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication du grand livre budgétaire concernant l’année 2018.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191355
Mairie de Neuves-Maisons

Communication de la copie de la facture de l'imprimeur du catalogue 2018 « Magazine fin 2018, 86 pages ».

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs au contrôle fiscal établi par les services de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191396
Mairie de Puymoyen

Consultation de l'intégralité des factures liées aux dépenses occasionnées par le déplacement de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191398
Mairie de Templeuve

Communication, par consultation sur place et copie des pages désirées, des documents suivants...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191484
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents relatifs à la subvention accordée à la société X, notamment : 1) la...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20191493
Régie municipale Energis de Saint-Avold

Consultation de l'ensemble des documents relatifs aux budgets et comptes financiers de la régie,...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision de rejet du 28 décembre 2015 concernant son client, accompagnée de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt