Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20183894
Mairie du Barcarès

Copie par courriel du procès-verbal des délibérations prises par le conseil municipal du 28...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183898
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à la vente de la Section du Bois à la GAEC...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184088
Mairie de Geispolsheim

Communication de la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184352
Mairie d'Avignon

Communication par courriel des documents suivants : 1) l'arrêté municipal prévoyant la mise en...

31/03/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183529
Communauté de communes du pays de Limours

Caractère communicable à un prestataire habilité par une union de maires, des informations...

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours

Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...

25/10/2018 Favorable Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Conseil 20184172
Mairie d'Hénin-Beaumont

Caractère communicable, à une administrée se présentant comme l'enfant légitime de son défunt...

20/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Conseil 20184187
Mairie de Saint-Denis-de-Pile

Caractère communicable, à la société Orange, des informations relatives à une voie communale...

20/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184534
Préfecture de l'Isère

1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184769
Mairie d'Eaunes

Caractère communicable, par voie électronique, des listes électorales à un électeur de la commune.

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20184854
Mairie de Jouy-en-Josas

Conformité au code des relations entre le public et l'administration de la réponse suivante...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184910
Mairie de Salins-Fontaine

Caractère communicable à des tiers d'un compte rendu d’évaluation comportementale rédigé par un...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185436
Mairie de Floirac (46)

Caractère communicable, par affichage public dans le cimetière, du plan et de la liste...

20/12/2018 Incompétence Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185703
Mairie de Croix-en-Ternois

Caractère communicable au propriétaire d'un chien de la copie d'une plainte pour divagation...

20/12/2018 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181867
Mairie de Jullouville

Communication du mandat accordé au maire, par les propriétaires des parcelles de la résidence...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182136
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Réutilisation
Avis 20182395
Mairie d'Estagel

Communication, en qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des décisions prises par le...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182411
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Consultation des registres des délibérations des cinq dernières années.

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale