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Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...
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Avis 20181618
Metz Métropole
Copie, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Conseil 20181857
Communauté de communes du pays Mornantais
Caractère communicable, d'une part, par mise en ligne, des informations relatives aux réseaux et...
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Avis 20182138
Préfecture de l'Oise
Communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département dans le cadre de...
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Avis 20182402
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...
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Avis 20182509
Préfecture de l'Aude
Copie du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au maire de Belvis le 21 février 2018...
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Avis 20182575
Mairie de Wittisheim
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le diagnostic de performance énergétique...
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Avis 20182612
Préfecture de La Réunion
Communication des listes électorales départementales par le biais de la plateforme dédiée du...
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Avis 20182623
Mairie de Saint-Victoret
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20182707
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication par voie électronique des listes électorales des communes suivantes :
1)...
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Avis 20182738
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 17 octobre 2017 portant élection du...
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Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...
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Avis 20182914
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des...
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Avis 20182954
Mairie de Wasquehal
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20183000
Préfecture de l'Essonne
Communication, par courrier électronique, de la lettre d'observations du 16 février 2018...
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Avis 20183006
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication de l'ensemble du dossier relatif à la donation des consorts X de pièces de théâtre...
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Avis 20183115
Mairie de Moulismes
Communication de la convention d'occupation du domaine public signée entre la commune et la SAS...
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Avis 20183215
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication par voie dématérialisée des documents suivants :
1) les différents rapports...
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Avis 20183358
Mairie de Clichy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la bande sonore de la réunion du...
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Conseil 20183419
Mairie de Coignières
Caractère communicable à un syndicat, des documents suivants qui ont été transmis au Procureur...