Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20180156
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180157
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180158
Ministère du travail

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180159
Ministère des Armées

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180160
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180166
Mairie de Ris-Orangis

Communication des documents suivants: 1) les tribunes de toutes les sensibilités politiques pour...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180175
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Communication de documents suivants : 1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...

19/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Intervention Permis de construire
Avis 20180188
Préfecture de la Meuse

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan

Copie des documents suivants : 1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre
Avis 20180212
Association foncière de Saint-Phal - Cresantignes - Fays-la-Chapelle

Consultation de documents relatifs à l'Association foncière de Saint-Phal - Cresantignes -...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180214
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments suivants : 1) concernant l'utilisation des véhicules de service : a)...

08/02/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180226
Mairie d'Halluin

Caractère communicable de l'intégralité du fonds de photographies de la ville d’Halluin, non...

17/05/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20180240
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents relatifs à l’implantation sur le domaine public, de présentoirs à...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180243
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180246
Agence Parisienne du Climat

Copie des délibérations et des rapports relatifs à l'appel à candidature du programme...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Logement Pollution
Avis 20180252
Mairie d'Arles

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180306
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des comptes rendus des réunions du conseil municipal du 2 et 30 novembre 2017.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180364
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des listes électorales en vue de l'organisation d'une cousinade.

17/05/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20180422
Mairie de Montpellier

Consultation de l'entier dossier concernant les funérailles de sa mère décédée le 26 juin 2013.

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale