Recherche - CADA

Support de communication

Conseil 20190592
Mairie de Bernin

Caractère communicable par copie, de l’inventaire d'environ 80 pages, des archives communales ou...

28/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20175458
Préfecture de police de Paris

Consultation sur place et copie, sur cédérom, à ses frais, de l'ensemble du dossier...

08/02/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines

Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20176006
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication, par courrier électronique ou en cas d’impossibilité avérée, par retrait de copies...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Support de communication
Avis 20180861
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication, par courrier électronique, et non comme le propose la mairie par remise en main...

14/06/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20181266
Conseil de Paris

Communication, par reproduction en couleur et numérisée, et non pas sur des photocopies noir et...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Archives Support de communication
Avis 20181341
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Publication en ligne ou communication dans un standard ouvert aisément réutilisable par un...

05/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réutilisation
Avis 20174981
Mairie de Roubaix

Communication d'une photocopie littérale, certifiée conforme au registre, et non l'établissement...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20182280
Mairie de Dreux

Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Support de communication Archives Etat civil
Avis 20182307
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

27/09/2018 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès Envoi des documents Support de communication
Avis 20182788
Mairie de Decize

Communication, par voie numérique ou copie à ses frais en fournissant un devis avec mention des...

21/03/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20183342
Mairie d'Auverse

Copie papier des documents photographiés, mais inexploitables, joints au dossier de saisine,...

07/02/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...

13/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20172901
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Copie par voie postale, et non par consultation et copie sur place munie d'un mandat comme...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20172946
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) l'intégralité des...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Support de communication
Avis 20174365
Mairie de Lyon

Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives Support de communication
Avis 20174374
Mairie de Wavrin

Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...

30/11/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Liste électorale
Avis 20173517
Mairie de Puttelange-aux-Lacs

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20184281
Ministère des Armées

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Support de communication