Recherche - CADA

Logement Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants : 1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Logement
Avis 20184773
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe

Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20184782
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication de toutes les autorisations d'urbanismes et documents contractuels légaux relatifs...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20183940
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité des pièces que son bailleur a fait parvenir à la caisse sur la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)

Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.

31/08/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20191804
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication, dans le cadre d'un conflit de voisinage, de l'ensemble des courriers adressés à Madame X.

19/12/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20190617
Mairie de Pauillac

Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement Inspection
Avis 20190896
Commission de médiation des Hauts-de-Seine

Communication des pièces de son dossier qui ont amené la commission de médiation à estimer...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20190839
Préfecture de Paris

Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20193115
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)

Communication, par voie électronique, de son entier dossier DALO.

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20193363
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Caractère communicable, aux copropriétaires d'un immeuble, d’un arrêté préfectoral en date du 28...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20185188
Croix-Rouge Française

Communication d'une attestation globale d'hébergement pour la période courant du 12 avril au 7...

27/06/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20193029
Société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F de l'Essonne

Communication des documents qu'il a envoyés en recommandé pour le logement de la commune de...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Logement
Avis 20193525
Commission de médiation de l’Essonne

Communication de son attestation DALO (Droit au logement opposable) en date du 21 août 2013.

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20193749
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants visés dans l'arrêté préfectoral du 23 mai 2019 relatif au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20185564
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

Communication, dans le cadre de l'obtention d'une subvention pour l'amélioration de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20194893
Néolia

Copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) de la chaufferie de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20195501
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20195503
Mairie de Paris

Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement