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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20204978
Mairie de Goyave
Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisé à la suite de l'accident du X.
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Avis 20151867
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...
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Avis 20212612
Mairie de Nanterre
Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...
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Avis 20225377
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)
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Avis 20193782
Orchestre national de Metz
Communication, sous format électronique ou par voie postale à ses frais, des documents suivants...
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Avis 20202826
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication d'une copie des documents concernant l'époux de sa cliente, le lieutenant X,...
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Avis 20151873
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...
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Avis 20175477
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et de...
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Avis 20140515
Mairie de Denain
Communication des documents suivants :
1) la liste complète du personnel municipal comportant,...
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Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
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Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20163024
Mairie de Rouen
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151706
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20124129
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine
communication des documents suivants :
1) les décisions de retrait de la nomination à compter...
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Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants :
1) son dossier...
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Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
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Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde
Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
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Avis 20232992
Métropole du Grand Nancy