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Territoriale

Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20150049
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...

08/01/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20143369
Mairie de Champdolent

Communication de documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de mai, juin, juillet...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20193063
Mairie du Havre

Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.

16/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203403
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

Communication des documents suivants : I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Territoriale Carrière Sécurité sanitaire
Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole

Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20176190
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels avec le diagnostic des...

03/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20200738
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie des documents se rapportant à la procédure de recrutement sur le poste...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...

12/05/2016 Incompétence Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...

06/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse

Communication des documents et éléments suivants : 1) les factures et relevés téléphoniques du...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20160527
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels : 1) les primes...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif Rémunération