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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Délégué

Avis 20193747
Mairie de Bougival

Copie, de préférence par courrier électronique, du bail emphytéotique portant sur le domaine des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194898
Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Copie, avec règlement des frais éventuels de reprographie, des documents suivants : 1) les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185533
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication, sous forme dématérialisée, par tout moyen, notamment par courriel, et le cas...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185668
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, par courrier électronique, du dossier d'enquête conjointe joint à la délibération...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185694
Clermont Auvergne Métropole

Copie des annexes de servitudes du réseau d’assainissement et du réseau des eaux pluviales du...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185916
Mairie de Mercury

Communication de la copie des délibérations relatives à l'adoption du plan local d'urbanisme (PLU).

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20186145
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, des documents établis à la suite des contrôles de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20186160
Mairie de Val-d'Isère

Communication du document graphique et du règlement de chacune des zones ayant vocation à être...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20186241
Mairie de Val-d'Isère

Communication, dans le cadre d'un recours gracieux contre un permis de construire délivré le 29...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Avis 20190230
Mairie d'Isle

Communication, à la suite d'une réunion publique tenue le 15 novembre 2018, de toute...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190311
Mairie de Montels

Copie, à ses frais, du projet urbain partenarial de la commune.

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190394
Mairie du Cateau-Cambrésis

Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à la peinture sur la façade de l'ancien magasin «X»...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) s'agissant de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195353
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Consultation des documents suivants, relatifs à la section cadastrale X, parcelle X, occupée par...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195361
Mairie de Strasbourg

A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants : 1) les autorisations de...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195412
Communauté d'agglomération du pays de l'Or

Copie des documents suivants, cités dans la délibération du bureau communautaire n° BU2019/18 du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195499
Mairie de Megève

Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel

Communication des documents suivants : 1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Service des domaines POS-PLU Gestion domaniale