Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20161001
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie, par courrier électronique, des différentes conventions et comptes rendus financiers...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20161012
Mairie de Saint-Rabier

Copie, sous format PDF, du grand livre des comptes 2015 de la commune.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20161019
Mairie de Chartres

Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants : 1) un fichier des...

28/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20161028
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la note figurant au dossier de ses clients, établie par la 2ème brigade des patrimoines...

14/04/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20161062
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intégral de l'audit financier...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs au redressement fiscal dont a fait l'objet leur...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son avis d'imposition 2015.

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161126
Conseil départemental du Var

Copie, par courrier électronique, de l'état des dépenses du compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,...

14/04/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161133
Ligue Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication, par CD-ROM ou clé USB, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

28/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Fédérations sportives
Avis 20161139
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public POS-PLU
Avis 20161173
Mairie de Tresses

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

14/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161187
Mairie de Claye-Souilly

Copie des actes de caution signés avec les banques HSBC FACTORING France, CIC BANQUE SNVB et la...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20161201
Mairie de Saint-Vrain

Consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20161238
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

Communication des normes et des procédures établies aux fins des vérifications sur place de la...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20161240
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années 1994, 1995 et 1996.

28/04/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161245
Mairie de Condillac

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'état intermédiaire des comptes de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161248
Mairie de Montreuil-sur-Loir

Copie, de préférence, par courrier électronique sous format PDF, ou, à défaut, par envoi postal...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation et de la liste de tous les encaissements affectés sur le...

12/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161261
Mairie de Gometz-le-Châtel

Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X,...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre