Recherche - CADA

Rémunération Affaire courante

Avis 20170904
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170936
Mairie d'Egligny

Communication, par courriel ou courrier, de la délibération en vigueur concernant le régime...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171140
Mense épiscopale de Metz

Copie du courrier électronique de l’abbé X, vicaire général, daté du 31 octobre 2014 à 10H35,...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Cultes
Avis 20171308
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Communication des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et...

06/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20171334
Mairie de Quimper

Communication par courriel et sans frais des documents suivants : 1) concernant les fonctions de...

06/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants : 1) le montant de la prime de fonction et de résultat...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Gestion des établissements de santé Rémunération Budgets et comptes
Avis 20171511
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication du dossier administratif établi par l'inspection du travail, notamment les...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Rémunération
Avis 20171554
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20171604
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) les tableaux sollicités pour les exercices des années...

08/06/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20162986
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Copie conforme de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20163129
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de Monsieur X en qualité de Directeur des...

15/09/2016 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163170
Conseil départemental du Nord

Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20163171
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Ane de Seix (EHPAD 09)

Communication des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 octobre 2014...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20163222
Sénat

Communication de la décision administrative portant autorisation délivrée par le directeur des...

15/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20163434
Ministère de l'intérieur

Communication de son décompte, pour l'année 2015, concernant les primes IFCR (décret n° 89-271...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163463
Mairie de Nantes

Communication des documents permettant de retracer avec précision la carrière de sa cliente, à...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20163547
Conseil départemental de Mayotte

Copie des documents suivants : 1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20156168
Mairie de Dreuil-lès-Amiens

Copie des documents suivants : 1) la délibération initiale instaurant une prime des agents...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale