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Rémunération Affaire courante

Conseil 20170492
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20170514
Rectorat de l'académie de Guyane

Communication de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI)...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170536
Mairie de Barcy

Copie sur support papier des documents suivants : 1) les délibérations instituant et modifiant...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin

Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants : 1) sa fiche nominative...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) concernant l'emploi de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20170676
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme de chaque service ; 2) « les fiches de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20170692
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par grade et pour l'ensemble des personnels affectés au sein de l'hôpital Emile...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20170730
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170786
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170787
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170788
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170800
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170828
Communauté de communes de la Hague

Communication des arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170832
Mairie de Ceton

Copie sur support papier de la délibération du 3 juillet 2013 « renonciation à indus sur...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Rémunération
Avis 20170834
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160848
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de l'ensemble des instructions du ministère relatives au paiement des heures de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160908
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)

Communication d'une copie du rapport de sa hiérarchie justifiant la décision de lui attribuer un...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération