Recherche - CADA

Rémunération Affaire courante

Avis 20160936
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du texte relatif à la suppression des forfaits d'heures de la police municipale.

14/04/2016 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20161019
Mairie de Chartres

Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants : 1) un fichier des...

28/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20161103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication, par envoi électronique, dans le cadre d’un recours gracieux tendant à la révision...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161124
Mairie de Vittefleur

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161160
Mairie du Luc-en-Provence

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161171
Communauté de communes de Gally-Mauldre

Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20161210
Mairie de La Possession

Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Administrative Support de communication Rémunération
Avis 20161212
Pôle emploi

Communication d'une copie de ses bulletins de paie pour la période comprise entre juillet 1985...

28/04/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Rémunération
Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20161258
Université Paris V René-Descartes

Communication de l'ensemble de ses bulletins de paie « rectifiés » pour chaque mois entre le 1er...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Pension
Avis 20161307
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer

Communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...

12/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Rémunération
Avis 20161403
Ministère de la défense

Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20161407
Ministère de l'intérieur

Communication du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161409
Mairie de Mazuby

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Mazuby du 7 avril 2014...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois

Consultation des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...

12/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Rémunération Carrière Budgets et comptes Demandes abusives
Avis 20161438
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs au...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Budgets et comptes
Avis 20161513
France Télévisions Publicité

Communication des documents suivants : 1) les notices d'information et contrats « Santé et...

12/05/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Accident du travail Rémunération
Avis 20170896
Mairie de Rognac

Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération