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Affaire courante

Avis 20154622
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants relatifs à une décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministère...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20151724
Mairie de Gigean

Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Expropriation - préemption
Avis 20152039
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon

Communication des documents suivants concernant son client, praticien hospitalier : 1) le compte...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20175209
Ministère de la culture

Communication et publication en ligne des documents suivants concernant la commission pour la...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Mise en ligne
Avis 20174982
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les notifications d'avancement d'échelon...

11/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20182426
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de documents relatifs aux sources du domaine de Saint-Genest-L'Enfant sur lequel...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20141318
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) les justificatifs et les...

13/05/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20140191
Conseil général du Haut-Rhin

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture, la pose...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140535
Mairie d'Aviron

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le compte rendu de la réunion du conseil...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132543
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation
Avis 20132588
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...

25/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation
Avis 20132696
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation
Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants, concernant le demandeur : 1) l'arrêté réglementaire le nommant au...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20080901
président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Vannes

- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20125056
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission nationale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20131664
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, cités dans la...

25/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20194141
Mairie de Labourgade

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194142
Mairie de Cordes-Tolosannes

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20202119
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

10/09/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation