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Avis 20131109
Mairie de Fougères
Communication d'une copie de l'étude d'impact des nuisances sonores causées par l'activité du...
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Avis 20131144
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication des documents suivants, de préférence par courrier électronique :
1) le rapport...
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Avis 20131197
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par Monsieur...
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Avis 20131208
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des études citées dans le courrier du 4 décembre 2012 adressé par la ministre à...
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Avis 20131232
Mairie de Lexy
Copie de l'ensemble des plans de l’assainissement des tranches 1 et 2 du lotissement Chaud-Tourte.
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Avis 20131236
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d’autorisation, déposée par la...
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Avis 20131268
Syndicat d'assainissement de la Souterraine Epaney
Consultation du cahier des charges concernant les travaux d'assainissement.
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Avis 20131269
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20131315
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Conseil 20131324
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à une association communale de chasse...
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Avis 20131325
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude
Copie de la carte des espaces audois soumis à la loi littoral.
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Avis 20131330
Université Pierre et Marie Curie
Communication des éléments suivants concernant l’alimentation en eau potable du campus Jussieu...
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Avis 20131352
Préfecture de la Somme
Copie du dossier au vu duquel a été pris l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012 approuvant le...
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Avis 20131390
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Communication de l'arrêté préfectoral autorisant la société Promogim à prélever de l'eau par...
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Avis 20131393
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie des documents suivants :
1) les rapports de l'inspection des installations classées des...
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Avis 20131405
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des informations suivantes concernant les tests réalisés du 28 au 31 décembre...
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Avis 20131407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le comptable public et le maire de...
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Avis 20131408
Mairie de Strasbourg
Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...
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Avis 20131461
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Communication d'un document attestant que la commune de Saint-Julien-de-la-Nef est soumise aux...
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Avis 20131477
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents prévus à l'article 7 de...